Le libre échange : une vieille histoire

L’histoire des traités internationaux contemporains s’accélère à la fin de la seconde guerre mondiale, précisément à l’arrêt du conflit, lorsque le complexe militaro-industriel américain mobilisé au maximum dans l’économie de guerre doit reconvertir son appareil industriel dans une économie de paix . Pour y parvenir, il lui faut ouvrir de nouveaux marchés dans le reste du monde.

Dans le système commercial d’avant- guerre, les pays étaient pour la plupart protectionnistes, ou pour certains isolationnistes. Dans le tiers monde on était encore loin de l’industrialisation et les échanges internationaux étaient peu développés. Les pays européens comme le Royaume Uni ou la France pratiquaient une forme de mercantilisme s’appuyant sur leurs possessions coloniales. Les  nécessités de la reconstruction dans les pays touchés par la guerre allaient redistribuer toutes les cartes.

L’organisation des Nations Unies  qui succédait à la SDN négocia avec une remarquable célérité un traité multilatéral : la Charte de la Havane, signée en 1948 à la quasi unanimité des représentants des États onusiens (à l’exception de l’Argentine, de la Pologne et de la Turquie). Cette charte prévoyait la création de l’Organisation Internationale du Commerce (OIC). Elle ne fut finalement pas appliquée pour des raisons mal élucidées . Le Président Roosevelt qui avait conduit les négociations pour les USA mourut en 1944 . Le Président Truman qui lui succéda ne trouva pas la majorité au sénat pour le ratifier. Une raison invoquée entre autres est que le sénat étasunien se refusait à mettre ses politiques commerciales internationales sous la tutelle de l’ONU . Naturellement, la situation n’allait pas en rester là : Une structure provisoire mise en place en 1945 pour relancer le commerce international dans l’attente de l’ouverture de l’OIC s’est pérennisée et a servi de base à huit cycles de négociation multilatérales dont le dernier, « l’Uruguay round » fut conclusif et aboutit aux accords de Marrakech en 1994, autorisant la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en janvier 1995.

La ratification de l’OIC aurait-elle modifié la situation actuelle du commerce international aujourd’hui encalminé par l’échec du cycle de Doha ? Certains le croient et un débat contradictoire s’est ouvert récemment, certains politiques réclamant que l’on réforme l’OMC pour y rétablir des dispositions qui figuraient dans l’OIC. On peut sincèrement douter d’un tel retour en arrière : dans les 50 années qu’ont duré les négociations, le panorama économique international a considérablement été transformé. L’OMC est finalement le résultat de cette évolution.

L’OMC n’est pas, comme l’aurait été l’UIC, sous la dépendance de l’ONU. Elle coopère avec la CNUCED¹, dans le cadre d’un partenariat stratégique mais les deux organisations ont des responsabilités différentes. Les éventuels conflits d’intérêts dans l’application des accords de Marrakech ne sont pas soumis à un tribunal mais à une instance arbitrale : l’Organisme de Règlement des Différends (ORD) de l’OMC, dans la pratique, laisse une large place à une négociation diplomatique . Les règles d’arbitrage de la CNUCDI, onusienne servent bien souvent de guide pour encadrer les arbitrage mais en fait,ce sont les états et, embusqués derrière, les entreprises multinationales en cause qui seront les acteurs d’un ballet diplomatique et lobbyiste dont le public n’aura que de faibles échos, comme dans la dispute BOEING/Airbus qui semble-t-il a fini par déboucher sur un accord.

En réalité, il s’agit plus d’une instance politique que d’un tribunal : c’est un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.

– Dès 1950 avec la création de la CECA, s’est concrétisée la création d’une vaste zone de libre échange au cœur de l’Europe : elle deviendra la Communauté économique Européenne (CEE) par le traité de Rome, puis bien plus tard prendra la dimension d’un territoire juridiquement reconnu et administré en tant que Union Européenne avec le traité de Maastricht.

– En 1971 , la décision de Richard Nixon, Président des USA, de renoncer à la convertibilité du dollar en or bouleversera les mécanismes monétaires et aura des effets spéculatifs sur les monnaies. Ceci entraînera un développement important de ce qu’on appelle couramment l’industrie financière. A l’initiative du FMI, des négociations seront ouvertes pour réviser les dispositions des accords de Bretton Woods, Elles aboutiront en 1976 à l’accord de la Jamaïque qui, entre autres dispositions, définira un nouveau régime des taux de change dans lequel les Etats ne sont plus en mesure d’assigner une valeur à leur monnaie flottant librement sur les marchés des changes. Pour se protéger d’une spéculation galopante sur les marchés monétaires, les Etats européens devront convenir d’accords particuliers dont le Serpent Monétaire Européen puis le système monétaire européen (SME) qui à l’usage ne se montreront pas assez robustes et seront contournés par la spéculation. Ce sera la création de la monnaie unique entre 1998 et 2002 : l’Euro, pour le meilleur et pour le pire.

Nous retiendrons comme élément de contexte, avec l’abaissement des frontières, conséquence des négociations dans les GATT², le développement des entreprises transnationales et des conglomérats financiers hors USA, les entreprises nord-américaines, sautant allègrement au -dessus de l’Atlantique avec l’élan porté par l’aide financière du plan Marshall. Apprenant très vite, les multinationales mondialisées européennes imitent le modèle étasunien et s’organisent pour coloniser l’espace europunien³ autour des nouveaux centres de pouvoir. Les lobbies s’y agglutinent au point que le nombre de lobbyistes identifiés dans le centre européen de Bruxelles et dans les couloirs de la commission et du PE est supérieur au nombre de fonctionnaires en charge de l’UE. Cette expansion mondiale des entreprises hors frontières est aussi facilitée par la généralisation d’un marketing viral qui se généralise avec l’expansion des nouvelles technologies de communications dès la décade 1970, à travers Internet comme nouveau vecteur d’influences globalisées.

La décennie 1990 : un carrefour

C’est ici que commence la véritable aventure des accords internationaux dits du libre échange. L’élément déclencheur sera la mise en application en 1995 de l’OMC, porteuse d’une loi universelle traçant la route d’un libre échange imposé. Concurremment, de nouvelles forces économiques apparaissent dans la dernière décade du siècle.

Le dialogue transatlantique

Dans une déclaration du 22 novembre 1990, Jacques Delors, Président de la commission européenne et Georges Bush (père) Président des USA décident de pérenniser des contacts réguliers entre les deux continents avec des consultations régulières à haut niveau. Les négociations à l’OMC se terminent et le libre échange institutionnel va devenir cinq aux plus tard la règle des relations commerciales internationales. Les deux chefs d’Etat anticipent le fait que la Chine, l’Inde et les « tigres asiatiques »⁴ , qui montent en puissance économique, pourraient bien poser des problèmes à l’axe commercial transatlantique dans ce contexte de libéralisation des échanges.

Ce sont Jacques Santer pour l’UE et Bill Clinton pour les USA qui finaliseront cet accord en 1995 à Séville dans le cadre du Nouvel agenda transatlantique pour, entre autres, répondre aux défis mondiaux et assurer l’extension du commerce libéralisé entre les deux rives.

Pour assurer la continuité du dialogue entre entreprises, consommateurs, syndicats et services juridictionnels, des groupes de travail permanents seront créés, dont les participants seront des entreprises et des représentants de la société civile aux USA comme dans l’UE.

Le groupe de travail relatif au dialogue industriel sera particulier : Léon Brittan, commissaire européen et Ronald Brown, secrétaire américain au commerce sont chargés conjointement de l’organiser et pour cela feront appel à 60 chefs d’entreprises multinationales, à part égale d’origines étasunienne et européennes. L’association Transatlantic Business Dialog (TABD) se pérennisera en 2003 sous ce nom et prendra la forme d’un lobby dédié à l’intégration et à la libéralisation des échanges transatlantiques. Il est organisé dans la tradition des lobbies de ce type, dans lesquels les entreprises cooptées entrent et sortent en conservant l’équilibre entre les deux représentations continentales.

Dans le même espace temporel, de 1990 à 1995, se négocie l’accord de libre échange NAFTA (ALENA) Canada-USA-Mexique qui n’est pas lié au commerce transatlantique mais qui est néanmoins cité ici car il est le prototype des ALE dits « de nouvelle génération » qui seront un peu plus tard dans l’actualité des accords transatlantiques.

L’A.M.I clandestin et la ministérielle du siècle

L’événement significatif suivant de la décade sera la découverte fortuite en 1997 d’une négociation menée par les 29 États membres de l’OCDE dans des conditions d’opacité qu’ils croyaient totales, concernant un Accord Multinational sur les Investissements (AMI) prétendant étendre à l’ensemble des pays adhérents à l’OMC certaines dispositions figurant dans l’accord régional NAFTA. Il s’agissait en particulier des dispositions de son chapitre 11 relatif au règlement des différends par le recours à un tribunal arbitral ouvert aux investisseurs étrangers contre l’état dans lequel il investit. Cette découverte combattue par les altermondialistes sera la conséquence d’un conflit qui s’étendra jusque dans les rues de Seattle lors de la 3ème multinationale de l’OMC en décembre 1999 et se conclura par l’abandon du projet d’accord à l’initiative, entre autres, du gouvernement français socialiste de l’époque. On retrouvera néanmoins des dispositions sur un tribunal arbitral introduites avec une certaine discrétion dans de nombreux autres traités de libre échange bilatéraux moins médiatisés conclus par la suite.

Le cycle de Doha

La ministérielle OMC de Seattle abusivement baptisée « la ministérielle du siècle » ayant échoué à relancer un cycle de négociations multilatérales, l’OMC ranima le processus lors de la ministérielle suivante à Doha. Conçu pour durer cinq ans, le cycle de Doha échoua devant la résolution de certains pays notamment du Sud de ne pas en accepter les implications. Les objectifs des organisateurs ont en effet été vus comme une tentative d’échange entre l’accès à l’exportation des produits agricoles des pays du Sud vers les pays du Nord contre la pénétration des pays industriels du Nord dans les économies du Sud, au détriment évident du développement des pays du Sud. Le cycle de Doha, après de nombreuses tentatives de relance, s’est conclu à Bali en 2013 par un accord a minima dénommé « le paquet de Bali », permettant d’éviter de conclure sur un échec mais qui n’a trompé personne.

Les accords bilatéraux sur le commerce n’ont bien entendu pas attendu l’OMC pour être négociés et signés mais l’application de leurs règles en a changé la nature : la convention de Yaoundé (1969), les accords de Lomé (1999) et les accords de Cotonou jusqu’en 2008 étaient des accords post-coloniaux, d’orientation économique et politique de coopération dont le but affiché était d’intégrer ces nouveaux pays indépendants dans le commerce international en leur concédant quelques avantages facilitant leur développement. Dans le contexte des GATT puis de l’OMC, ils se sont transformés en accords « de libre échange » et les accords dits « de coopération » négociés avec les pays ACP, particulièrement avec l’Afrique après l’accord de Cotonou, n’ont plus guère que le nom en matière de coopération.

Par ailleurs, les difficultés du cycle de Doha ont incité de nombreux pays à négocier entre eux de nombreux accords bilatéraux ou régionaux qui se sont multipliés, tous proclamant en introduction, comme une profession de foi implicite, s’appuyer sur les règles de l’OMC.

Retour sur les accords transatlantiques : TAFTA

Le dialogue transatlantique entre USA et UE s’est poursuivi parallèlement mais en liaison avec l’installation de l’OMC, dans le même esprit de libéralisation des échanges internationaux.

Dans le cadre du nouvel agenda transatlantique établi en 1995, le gouvernement US et la Commission européenne ont décidé en 2007 de créer un organisme inter-gouvernemental permanent : le Conseil Economique Transatlantique (en anglais TEC) qui visera à l’harmonisation des réglementations et normes, dans la perspective de l’intégration économique transatlantique. Le TABD, lobbie quasi intégré au processus à la mode américaine, est désigné comme le conseiller officiel de cet organisme public.

Le partenariat transatlantique changera d’allure avec l’arrivée du Président Obama à la Maison blanche : libre échangiste avéré, avec le parti démocrate étasunien, il souhaite la création d’un grand marché transatlantique USA-UE et en propose la négociation en mars 2013. La commission européenne en retour sollicite un projet de mandat de négociation auprès des Etats membres et le mandat est entériné le 9 octobre 2014. Contrairement à ce qu’affirment certaines publications proches de l’UE et, curieusement aussi le dictionnaire en ligne Wikipédia, qui nous a habitués à plus de rigueur, ce mandat ne sera rendu public que bien plus tard sous la pression du mouvement associatif qui, comme ce fut le cas quelques années auparavant pour l’AMI, bénéficia d’une fuite portée à la connaissance du monde associatif. Quoi qu’il en soit, le Parlement Européen après le Conseil approuvera le mandat donné à la Commission qui entamera un processus de négociation dans des conditions d’opacité exceptionnelles vis à vis des ONG comme des représentants des pouvoirs publics, en dehors de ceux directement engagés dans la négociation.

Il y a cependant une partie tierce mieux informée que les autres car se situant au cœur de la négociation. Au 1er janvier 2013, le TABD s’alliera avec un autre lobby dédié au libre commerce entre les USA et l’Union européenne : l’European-American business council (EABC) pour créer ensemble le TABC (Transatlantic Business Council) dont il deviendra la partie exécutive, au nom de sa longue pratique dans le dialogue trans-entreprises de l’agenda transatlantique. Tout naturellement, le TABC deviendra le conseiller officiel du TEC en place du TABD et tout naturellement également participera aux négociations comme conseiller des représentants des deux parties. On pourra faire connaissance avec cet intervenant périphérique dans la négociation sur son site internet⁵.

Cet accord en cours de négociation sera d’abord siglé comme TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) puis cette dénomination évoquant dans l’UE une perspective trop directe de libre échange directif il sera rebaptisé dans le vocabulaire de l’Union « TTIP » : Transatlantic Trade & Investments Partnership.

En début 2017, malgré une forte résistance des associations altermondialistes et plusieurs oppositions plus ou moins fortes de certains États européens, la signature politique du TTIP n’était pas loin d’être acquise mais l’élection à la présidence des USA de Donald Trump fin 2016 a changé la donne. Sitôt élu, le nouveau Président étasunien remit en cause l’accord Transpacifique (TPP) qui allait entrer dans le processus de ratification et l’accord TTIP en fin de négociation, renvoyant ce dernier dans les limbes particulières des accords inachevés. L’espoir n’est pas perdu d’un retour en grâce de cet accord dans un cadre différent de relations UE-USA car les intérêts sont énormes. Récemment, le TABC s’est réjoui dans une déclaration à la presse⁶ de la reprise des discussions avec l’administration américaine sur le sujet.

L’autre dialogue transatlantique: CETA

Il existe une autre relation transatlantique quasi institutionnelle aussi ancienne que celle pratiquée entre les USA et les pays européens : c’est celle qui lie les pays européens au Canada. Elle remonte aux années 50 du siècle dernier et à la participation du Canada avec les USA au plan Marshall. Conçu sur un modèle proche de celui du TABD, le Canada-Europe Round Table of Business (CERT) ou en notation française FORCCE pour Forum sur le Commerce Canada – Europe) est un forum d’entreprises canadiennes et européennes créé en 1999, œuvrant activement à la promotion d’une libéralisation complète du commerce bilatéral entre les deux entités.

En mai 2009, au sommet européen de Prague, où ce lobby euro-canadien était invité, son représentant fit une déclaration dont l’intérêt porte surtout sur la liste de ses signataires⁷. Les entreprises présentes dans FORCCE non seulement supportent l’idée d’un accord commercial euro-canadien dont l’engagement sera décidé à ce sommet mais offrent leurs services et leur expertise pour en établir les termes avec les groupes de travail que le forum entretien sur ses objectifs prioritaires qui sont nommément : La coopération réglementaire, l’accès aux marchés, la facilitation des échanges, la résolution des conflits, la mobilité de la main d’œuvre, concurrence et achats publics, services financiers et fiscalité, commerce et environnement, énergie, sciences et technologies. Un dernier « working group » suit de près les travaux de l’OMC engagé dans le cycle de Doha.

Ces différents centres d’intérêt seront au cœur des négociations de l’accord de libre échange CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) autrement nommé en notation françaiseAECG (Accord économique et commercial global). Ses dispositions les plus discutées, et les plus dangereuses selon ses opposants seront liées à la coopération réglementaire soumettant toute nouvelle disposition liée au commerce à l’examen d’une commission d’experts bilatéraux avant même tout examen parlementaire ainsi que à un tribunal arbitral ouvert aux investisseurs en cas de conflit d’intérêts avec la partie recevant son investissement.

Les négociations de CETA se sont terminées par un accord politique à Bruxelles. Il a été ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017 mais doit encore être ratifié par les parlements nationaux des Etats membres européens, ce qui n’est pas acquis au jour de publication de cette contribution. La France ne l’a pas encore ratifié et l’Italie menace de ne pas le faire. CETA est cependant entré en application provisoire depuis le 21 septembre 2017 pour environ 90% de ses dispositions reconnues de la responsabilité de l’UE, donc exclues de l’exigence de ratification nationale.

Les autres ALE bilatéraux de l’UE

Ils sont bientôt trop nombreux pour être décrits individuellement : avec l’Amérique du Sud (Mercosur, Pérou/Colombie), l’Amérique centrale, le Moyen Orient (Conseil de Coopération du Golfe). Au sein des pays émergents (les « BRICS »), pour l’instant la Chine n’est pas engagée avec l’UE dans un tel processus.

La prise en compte de ces accords n’entrent pas tous dans le champ de notre propos sur les liaisons commerciales transatlantiques mais méritent d’être cités car tous, sans exception, reposent sur une conception et des éléments communs :

• chacun d’eux s’appuie sur les règles de libéralisation déjà acquises dans le cadre de l’OMC, qui reste une référence mondiale pour l’établissement des règles commerciales imposées par la doctrine du libre échange.
• La tribune politique et diplomatique de l’ORD reste essentielle pour le règlement des conflits d’intérêt, tant que ne sera pas levé l’hypothèque sur les tribunaux arbitraux de type ISDS ou ICS qui sont contestés ici ou là.
• L’un de ces accords mérite cependant d’être mentionné bien que hors du champ transatlantique car, négocié avec encore moins de transparence que CETA : on n’a même pas encore réussi à localiser le dispositif lobbyiste qui l’a contrôlé. Il s’agit de JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), un accord entre le japon et l’Union Européenne dont les négociations ont commencé officiellement en 2013 quasi simultanément avec TAFTA. En 2016 on n’en savait guère plus mais dans les milieux européens on s’attendait à un accord et une signature devant intervenir en 2019. Tout juste croyait-on savoir que la partie commerciale de l’accord porterait sur l’export de produits manufacturés, particulièrement d’automobile et sur l’export de produits agricoles , vinicoles et alcools. Les difficultés du moment de la négociation porteraient sur les NTM (barrières non tarifaires transfrontières) croyait-on savoir. Puis la négociation s’est semble-t-il accélérée, avant que l’accord ne soit rendu public et ratifié sous une procédure accélérée par le parlement européen le 12 décembre 2018. Cet accord, dont la structure générale est comparable à celle de CETA a une particularité importante : Il a été négocié et ratifié sans inclusion d’un dispositif de protection des investissements de type IRDS, cette négociation étant reportée à une étape ultérieure, ce qui a permis à l’UE de le ratifier sans passer par l’étape qui bloque actuellement pour CETA de ratification par les parlements nationaux. Par contre, il figure bien un dispositif de « coopération réglementaire » dans JEFTA comme dans CETA, un dispositif dans lequel les entreprises sont invitées : une fois de plus il court-circuite les possibilités pour les états signataires d’utiliser leur pouvoir législatif pour réguler les décisions des multinationales dans l’espace commercial transfrontières. Cerise sur ce gâteau indigeste, cet accord ignore pratiquement les conclusions de la COP 21 tenue à Paris en 2015. La commission européenne a par ailleurs mis en chantier la réflexion sur un ICS (Investments Court system) qui pourrait se substituer aux cours d’arbitrage envisagées dans les ALE mais cette initiative rencontre actuellement l’opposition des magistrats allemands : Ils n’en voient ni l’utilité, ni la légitimité.

Tout ce qui précède montre à suffisance à quel point les entreprises et les milieux financiers sont impliqués dans la négociation d’accords entre états qui auront un impact direct sur les économies et sur les conditions de vie des populations. Les milieux industriels et financiers s’en félicitent, au nom de la liberté d’entreprendre qui est l’alpha et l’oméga de l’idéologie libérale tandis que le monde associatif le combat au nom d’une démocratie sacrifiée à des intérêts économiques. Les états semblent de moins en moins aptes à mener des politiques d’état-providence longtemps considérées comme conséquences logiques de la démocratisation des économies. Le caractère monolithique d’une pensée unique, véhiculée en leur temps par Margaret Thatcher et Ronald Reagan : TINA (there is no alternative) est évidemment entretenu par la puissance des multinationales qui, sans détenir aucun pouvoir politique sont très souvent en mesure d’imposer leur volonté, fusse au détriment de l’intérêt général.

Au fait, comment font-elles ?

L’idée la plus répandue dans un large public est que les entreprises par la puissance de leur argent ont les moyens d’acheter les politiques , lesquels sont corrompus. Le slogan « tous pourris » accompagne celui cité plus haut ; « there is no alternative », le tout prenant l’allure d’un complot mafieux « à la sicilienne » dans lequel on n’aurait qu’à obéir ou mourir, au moins figurativement.

On ne convaincra personne qu’il n’y a pas une part de vérité dans ce jugement lapidaire, mais peut-être la réalité serait-elle plus complètement décrite si on introduisait quelques éléments plus objectifs dans l’analyse de ce fameux « libre échange » devenu quasi-universel dans les relations commerciales internationales.

Vous avez bien dit : Libre échange ?

L’histoire du monde est une histoire violente et l’expansion de l’humanité sur la planète a souvent pris l’allure de conquêtes territoriales et de luttes sanglantes, ce qui fait qu’au milieu du XXe siècle, après deux guerres mondiales particulièrement meurtrières, l’idée a été bienvenue du libre commerce, substitut au combat les armes à la main moins meurtrier dans la compétition mondiale.

Bien sur, cela n’a pas supprimé toutes les guerres, il y a toujours eu après 1945, ici et là des déflagrations locales y compris sur le continent européen, mais elles ont été contenues et le spectre des confrontations mondiales , s’il est encore parfois évoqué est tout de même moins prégnant.

Sans vouloir entrer dans le détail de tous les conflits considérés comme locaux à l’échelle d’un continent, la plupart sont lié au démantellement des empires coloniaux européens et soviétique,et à des conséquences plus ou moins directes de la décolonisation.

Ce résiduel de violence est-il inévitable ? C’est sans doute inhérent à la nature humaine mais il faut aussi se rappeler qu’en 1945 c’est le complexe militaro-économique américain qui, dans le nouveau contexte de la paix a revitalisé le concept de libre échange. Le commerce des armes reste un domaine très actif sur la planète.

L’idée n’était pas nouvelle : C’était celle de Ricardo, économiste au début du XIXe siècle professant que chaque pays devait en établissant des conditions de concurrence aussi parfaites que possible faciliter l’exportation de ses produits les plus performants pour maximiser les échanges internationaux et la richesse mondiale. Elle fut développé dans les GATT dès 1945 pour se concrétiser sous la forme de l’OMC en 1995. Les règles de l’OMC ont un caractère général de régulation du commerce et des échanges internationaux et s’adaptent plus ou moins bien aux situations locales, raison pour laquelle dans les accords de Marrakech figuraient la création d’un Office de Règlement des différents (ORD), instance arbitrale chargée d’apporter des solutions aux divergences entre états sur l’application des règles de l’OMC. De fait et depuis son origine, cet organisme existant pour régler des différents commerciaux entre états a surtout été utilisé pour régler des différents de nature concurrentielle entre des entreprises internationales enregistrées dans tel ou tel territoire.

A la périphérie de l’ensemble d’accords multilatéraux constituant les règles de l’OMC se sont développés deux types d’accords bilatéraux ou parfois plurilatéraux entre deux ou plusieurs états, accords dont le but affirmé est chaque fois de mieux adapter les règles du commerce international à un interface transfrontières déterminé.

L’UE a signé une dizaine d’accords avec des pays dont certains sont anciens membres de l’ex-Union Soviétique. Il s’agissait d’établir un dialogue politique dans le cadre des règles de l’OMC pour établir avec ces états des règles commerciales, garantissant les quatre libertés garanties par les traités de l’Union à savoir la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes.

Dans le contexte de la décolonisation d’après-guerre, l’UE a également signé des accords de coopération avec les pays des territoires ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Ces accords sont traités ailleurs dans l’ouvrage. Nous en dirons seulement que les accords initiaux élaborés dans les années 70 du siècle dernier jusqu’aux premières années du siècle suivant (convention de Lomé, accord de Cotonou) destinés à faciliter l’entrée de pays nouvellement indépendants dans l’économie de marchés appliquaient des mesures de stabilisation à l’exportation des pays ACP, comme la clause du pays le plus favorisé, mais leur mise à jour ou renouvellement établis en conformité avec les règles de l’OMC en font désormais des accords de libre échange ou l’aspect de coopération est devenu d’affichage plutôt que factuel.

Les accords dits de libre échange de nouvelle génération sont d’une nature différente : Établis sur la base de l’accord de Marrakech c’est à dire des règles de l’OMC ils n’ont pas pour objectif un acte politique de coopération ou de solidarité, sinon dans des clauses particulières assorties de compensation. Pour les états qui entrent en négociation, on cherche non pas une augmentation des exportations comme le prétendent chacun des négociateurs auprès de leurs ressortissants mais un rééquilibrage dans les produits exportés et nous verrons que ce n’est pas sans effet sur l’évolution des marchés intérieurs et sur ce qu’il est convenu d’appeler « la société civile » c’est à dire l’ensemble des citoyens dans leur vie quotidienne.

C’est ce processus que nous allons analyser maintenant, ainsi que les motivations de ses différents acteurs avant de conclure sur les évolutions futures.

Autopsie d’un accord de libre échange

Les acteurs

Un ALE est présenté comme le résultat de la négociation entre deux entités, états ou territoires.

Dans le cas d’un ALE entre l’UE et un pays indépendant, nous sommes toujours en présence d’une négociation bilatérale, mais il y a un négociateur caché et même souvent deux, et puis un non négociateur fort marri de ne même pas être consulté car c’est lui qui finalement portera le poids des décisions prises : le peuple citoyen et ses représentants dans la société civile.

Les objectifs officiels

Un bon accord doit être gagnant-gagnant au niveau balance commerciale : cela n’aurait aucun sens d’être enrichi ou appauvri au profit ou au détriment du négociateur d’en face. Lorsque, avec beaucoup d’hésitations l’UE annonce que sur 10 ans tel ou tel accord apportera 0,1 ou 0,3 % de PIB supplémentaire, c’est évidemment un chiffre infime pris dans la marge du calcul d’erreur. Par contre, des deux côtés et de façon parfaitement symétrique on peut très bien prévoir une progression à deux chiffres du trafic transfrontières, de A vers B comme de B vers A.

Chaque partie négociera pour pouvoir mieux exporter les produits ou les services les plus compétitifs et acceptera d’importer ceux pour lesquels il sera demandeur ce qui ne sera pas sans conséquences sur les marchés intérieurs car des entreprises verront la demande augmenter tandis que d’autres verront apparaître de nouveaux concurrents venus d’ailleurs.

Mais pourquoi les grandes entreprises sont-elles intéressées et à qui le crime va-t-il profiter ? Les multinationales n’ont pas attendu l’accord pour s’installer et faire des affaires chez leur voisin : Un exemple simple apportera une réponse possible.

Si TAFTA finissait par être signé, Whirpool l’américain vendrait-il plus de lave-vaisselles face à Bosch l’allemand ? Peut-être pas, mais que cherchent-ils alors, qui les a amené tous les deux à s’unir dans le TABD pour participer à la négociation de TAFTA ? L’un comme l’autre veulent élargir leur marché, mais pas l’un contre l’autre, ou serait l’intérêt ? Par contre, les facilités offertes par l’accord pourraient permettre à l’américain d’acheter une usine de production encore française (Candy, Rozière …) et à l’Allemand de réaliser une opération semblable aux USA… D’où la nécessité d’aller ensemble porter la pression sur les négociateurs officiels.

Étendue à d’autres domaines, il est facile d’envisager quelle sera la stratégie commune aux entreprises multinationales : Il ne s’agit pas d’obtenir des avantages pour mieux s’implanter sur les marchés de l’autre partie déjà ouvert à l’international, ils y sont déjà, mais d’élargir leur propre implantation dans le seul espace potentiellement disponible : les entreprises encore nationales, les marchés publics, et la part encore considérable des petites et moyennes entreprises, du petit commerce regroupé dans les centrales d’achat et les coopératives, de l’agriculture locale et de l’artisanat. A ce sujet, l’exemple étranger de l’ALENA, en application depuis plus de vingt ans a montré tout l’avantage qu’en ont tiré les grandes entreprises tandis que les PME, les petits paysans et l’emploi correspondant disparaissaient des deux côtés des frontières, côté Mexique comme côté Canada. La production s’est concentrée entre les mains des multinationales avec l’exemple emblématique des « maquiladoras » américaines s’installant au Mexique dans des zones de non droit social.

Il n’est pas inutile de rappeler ici que l’une des conséquences périphériques de la ratification de l’ALENA fut de relancer le soulèvement zapatiste et la mobilisationde l’AZLN⁸ dans les caracoles⁹ du Chiapas en raison de l’importation massive permise par le traité des céréales fortement subventionnées de la « corn belt¹⁰ »Nord Américaine en concurrence directe des productions locales indigènes.

Dernière question : Nous venons de comprendre à quel point les intérêts des états étaient divergents de ceux des grandes entreprises, avec la destruction des marchés intérieurs que ces dernières amènent au détriment des populations. Comment expliquer alors l’extrême complaisance à l’égard des lobbies internationaux que l’on constate à Bruxelles et dans toutes les capitales européennes ?

Ce n’est certes pas la perspective des rentrées fiscales apportées par les entreprises : toutes sont devenues extrêmement performantes dans le domaine de l’évasion fiscale facilitée par un réseau bancaire et certains milieux étatiques complaisants.

L’explication doit plutôt être rechercher dans un mode fonctionnel de la gouvernance qui s’est inspiré du modèle américain.

Aux USA, on sait que dans la phase de construction du territoire, la société s’est formée accompagnant le développement industriel, donnant aux entreprises une grande importance dans la formation politique du pays, une importance que l’on retrouve dans la constitution américaine reconnaissant implicitement les lobbies en son article 1. Une loi fédérale, le « Negotiated Rulemaking Act Law » indique d’ailleurs comment les entreprises doivent être associées à l’élaboration des textes législatifs, y apportant leur expertise. Rien de ce genre n’existe dans les textes fondateurs de l’UE mais la pratique s’est tout de même généralisée dans les commissions du COREPER de faire appel à des experts venant du secteur privé. La pratique s’est généralisée et la commission européenne reconnaît d’ailleurs volontiers que cet apport d’expertise venant des « groupes d’intérêt » lui est utile mais de plus cela lui permet de maintenir très bas son budget de fonctionnement et ses effectifs propres qui, selon certaines estimations seraient inférieurs aux effectifs employés par la ville de Paris. Le fait que ses « bienfaiteurs » apportent aussi quelques idées très privées dans leur contribution ne semble pas poser trop de problèmes.

Cette pratique s’applique évidemment dans la négociation des accords de libre échange ou les négociateurs, des deux côtés, trouvent non seulement licite mais nécessaire de s’appuyer non pas sur des entreprises isolées, dont les demandes éventuellement divergentes en nombre seraient compliquées à gérer mais sur un « cluster » d’entreprises qui réglerait en son sein les éventuelles divergences et présenterait des proposition unifiées et pertinentes pour bâtir un projet cohérent qui ne perturbe pas le monde industriel et financier en améliorant au contraire leur liberté de fonctionnement. C’est ainsi que dans le meilleur des mondes les lobbies d’entreprises comme TABC ou FORCCE sont invitées à la table ou les choses importantes se construisent pour notre avenir.

Voilà donc à qui « profite le crime », comme au jeu de quédo, reste à espliquer pour quelle raison syndicats et associations sont soigneusement tenu à l’écart des négociations alors qu’ils représentent les citoyens qui, en démocratie sont supposés être les détenteurs du pouvoir qu’ils délèguent aux états.

D’une liberté à l’autre

Beaucoup de gens, y compris à gauche, ont tendance à considérer la loi de Ricardo sur les avantages comparatifs, l’un des credo des libertariens, comme un élément de liberté dans l’exercice du commerce et l’effacement des barrières commerciales.

L’application de cette politique acceptée par les états, notamment dans la CEE, amena l’abaissement des barrières frontalières et la régionalisation des marchés en Europe et en Asie. Elle a ainsi offert avec la régionalisation du libre échange déjà acquise en Amérique du Nord¹¹ un espace quasi mondial au développement d’un vaste réseau transnational qui a changé totalement les relations états/entreprises, la régulation des flux économiques échappant de plus en plus aux états, au profit d’une finance globalisée dont les multinationales sont les bras armés.

Les règles même de la concurrence en ont été profondément modifiées, notamment depuis que dans les années soixante dix du siècle dernier, la mise en flottaison de la monnaie a déclenché une vague spéculative et le développement de l’industrie financière, dans une économie post-industrielle ou l’on se préoccupe moins des objectifs de production que de circulation monétaire et de retour sur investissement. La notion d’entreprise multinationale, qu’on conserve par commodité de langage devient sur les marchés celle du conglomérat financier.

Pour donner un exemple, UNILEVER, célèbre multinationale, produit commercialise et vend sur les marchés une dizaine de marques de lessives prétendument concurrentes sur les rayons des supermarchés, contrôle la production de concombres en Inde, produit de la margarine, des cosmétiques, des glaces, du thé et mille autres produits à tel point que la commission européenne met une pression énorme sur cette entreprise pour en casser le monopole qu’elle exerce sur des pans entiers d’économie liés à la consommation domestique.

Dans ce contexte, la concurrence entre états à l’export ne s’exerce plus au niveau des produits dont le lieu de production est de plus en plus indéterminé. S’il y a encore concurrence, c’est au niveau boursier ou les investisseurs déplacent leurs investissements en fonction des fluctuations des marchés. Les règles qui ont présidé à l’installation de l’OMC basés sur la libre concurrence des produits ont perdu toute pertinence, ce pourquoi cet organisme apparaît aujourd’hui comme une coquille vide, tandis que les accords de libre échange sont les lieux ou bien loin de la mise en scène des négociations les multinationales font valider en secret par les états qui leur servent d’idiots utiles les dispositions qui, devenant légales, seront imposées à l’ensemble du corps social et fixeront son cadre de vie.

La fin d’un monde libre échangiste ?

Le retour aux USA d’une politique isolationniste, qui était celle d’avant-guerre dans la doctrine Monroe, agite le monde des affaires depuis l’accès de Donald Trump à la présidence étasunienne et demande à être confirmé : si c’était le cas serais-ce la fin du libre échange ?

Cette notion de libre échange est loin d’être un attribut permanent dans l’histoire d’un capitalisme vieux de plusieurs siècles qui a connu bien d’autres avatars. Sa généralisation au siècle dernier résulta des circonstances de l’après-guerre et a été affectée par l’expansion du phénomène des multinationales. L’expansion a des limites bientôt atteintes sur une planète devenue trop petite pour les appétits de ces monstres financiers qui doivent abandonner l’idée d’une croissance illimitée. La circulation monétaire, moteur de l’économie libérale repose de plus en plus sur l’accumulation de la dette, publique comme privée. Cette circonstance apporte toujours plus d’instabilité dans le système économique : les économistes les plus sérieux pensent que la prochaine crise est proche sans prévoir encore la date de cette occurrence.

La réforme nécessaire de l’OMC se pose comme une évidence qu’il va falloir affronter : Il n’est pas concevable que le commerce international ne soit pas coordonné d’une façon ou d’une autre, sinon par des rapports de force qui devraient s’établir entre les USA, le bloc asiatique autour de la chine et dans le meilleurs des cas l’Union européenne si elle échappe à sa propre destruction dans le processus.

Cela ne signifie pas la disparition de la volonté pour les milieux financiers de maintenir un libre échange qui offre de nombreux avantages aux entreprises, dont celui de désarmer la tutelle des états mais c’est au détriment de la démocratie et c’est de moins en moins supporté par les peuples : la nécessité apparaît de plus en plus d’une autre régulation de la finance et des échanges que les états ne sont plus en mesure d’assurer pour contrôler et limiter les réflexes protectionnistes.

La tentation est grande au niveau de la gouvernance mondiale de la finance de s’appuyer sur la révolution informatique dans le sillage des GAFAM pour asservir les masses populaires à un mode sociétal de plus en plus immatériel à base de réseaux sociaux manipulés et d’applications les enfermant dans des bulles individuelles, détruisant les solidarités et consolidant la probabilité d’un « meilleur des mondes » que n’aurait pas renié Georges Orwell.

Les diverses formes de réaction des populations qui prennent une allure mondiale avec la progression des idées populistes et des révoltes populaires (à ce jour encore au niveau de jacqueries ici ou là) laisse apparaître des évolutions peu prévisibles, mais promettant d’important changements en ce qui concerne les relations commerciales bi et multilatérales.

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1 La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, créé en 1964.

2General Agreement on Tarrifs and Trades

3Le terme Europunien peut surprendre : c’est un néologisme adopté en 2011 par le Conseil de la langue française et de la politique linguistique. Il ne faut en effet pas confondre le périmètre européen,contenant 50 états et l’Union européenne (UN) à ce jour en regroupant 28.

4Thailande, Malaisie, Indonésie, Vietnam, Philippines,

5https://transatlanticbusiness.org/

6http://transatlanticbusiness.org/wp-content/uploads/2018/07/TABC-Statement-Trump_Juncker-26072018.pdf

7http://www.canada-europe.org/en/pdf/CERT_Canada-EU_Trade_Investment_Declaration.pdf

8AZLN : Armée Zapatiste de Libération Nationale du Chiapas.

9Communautés autonomes et autogérée dans les terres zapatistes du Chiapas, état situé au sud de la péninsule duYucatan au Mexique.

10La corn belt ou ceinture céréalière est une région des USA incluant l’Iowa, l’Indiana,l’Illilois et l’Ohio et produisant environ50% du maïs Nord Américain.

11La situation est moins claire en amérique latine ou la proximité des USA, qui tendent à prendre l’Amérique Latine comme leur arrière cour brouille les cartes. En juillet 2005 le Congrès américain a adopté un projet de traité de libre-échange avec six pays d’Amérique latine , l’ALEAC (Accord de libre-échange d’Amérique centrale), mais depuis 2005 ce projet n’a fait l’objet d’aucune déclaration.